Assurance RC Pro pour Architecte et Ingenieurs-Conseils

Nos contrats sont bâtis sur du solide !

Faites de même avec votre activité professionnelle, mettez de votre côté toutes les garanties pour ne pas subir les risques inhérents à votre métier d'architecte ou d'ingénieur-conseil.

Garanties: 
Une responsabilité extra-contractuelle

Dès lors que vous vous installez en tant qu'architecte vous êtes tenu de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle. Le contrat couvre ainsi tous les dommages provenant d'une erreur, d'une négligence ou d'une faute ayant un caractère contractuel ou décennal vis-à-vis du maître d'ouvrage ainsi que des dommages qui en résultent à des tiers.

La garantie est étendue pour les dommages causés à des tiers au cours de l'exercice de l'activité, et pour les cas autres que ceux visés par la garantie de base, ou aux conséquences d'une condamnation "in solidum".

La garantie extra-contractuelle : Une protection totale de votre activité
  • Vous êtes couvert jusqu'à concurrence des sommes assurées (honoraires, intérêts, dépenses de toutes natures);
  • Cette garantie s'exerce par année d'assurance et par sinistre
La garantie extra-contractuelle : En cas de décès

En cas de décès, et de transmission de vos intérêts, les garanties du présent contrat sont maintenues pour une durée de 10 ans à partir de la date du décès.

La garantie extra-contractuelle : En cas de cessation d'activité

En cas de cessation d'activité, les garanties peuvent courir pour une durée de 10 ans après l'arrêt de votre activité.

Avantages: 
Vos besoins spécifiques sont garanties

En tant que professionnel du bâtiment vos missions, vos chantiers, vos ouvrages sont faits pour durée dans le temps. Votre assurance doit donc être faite pour durée dans le temps.

La règle est de 10 ans (assurance décennale) pour les gros oeuvres, de 2 ans (assurance biennale) pour les menus ouvrages, à compter de la réception.

Nos conseils: 

Vous êtes nouveau résident au Luxembourg et vous souhaitez avoir des informations quant aux modalités administratives, sociales pour ouvrir votre cabinet d'architecte au Luxembourg. Contactez-nous pour plus de renseignements au +352 52 60 23 ou faites nous parvenir une demande d'information nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Infos complémentaires: